Le Síndic au jour le jour: actualités et revue de presse

Le défenseur catalan explique à Bruxelles son rôle de pacificateur dans le contexte d'une crise entre l'Espagne et la Catalogne

08/11/2018

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Rafael Ribó est l'un des orateurs qui ont pris part au dixième Congrès de l'Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie

La défenseur des droits de la Catalogne, Rafael Ribó, a expliqué ce jeudi 8 novembre 2018, devant les défenseurs francophones du monde entier, membres de l'AOMF, le rôle conciliant qu'il a exercé, dans l'exercice de ses fonctions, pendant la crise politique en Catalogne.

L'AOMF est l'Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie, et le défenseur catalan est l'un des orateurs qui ont pris part lors du dixième Congrès organisé par cette organisation ce jeudi au Parlement de la Fédération wallonne de la capitale belge. 

Le sujet central de la table à laquelle le défenseur catalan a participé a été "le médiateur, pacificateur en cas de crises". 

Rafael Ribó s'est concentré sur les événements qui ont eu lieu à la suite de la célébration du référendum du 1er octobre 2017 en Catalogne, qui a déclenché une série de réactions de la part de l'État espagnol. Après avoir résumé chronologiquement les événements de ces dernières années, Ribó a souligné la dimension pénale qui a adopté une crise éminemment politique. 

L'intervention du défenseur catalan est basé sur les rapports et les résolutions dans lesquelles il a averti sur les violations des droits commises actuellement. Des rapports et résolutions qu'il a également fait parvenir aux plus hautes autorités européennes en matière de droits de l'homme. Parmi les questions qu’il a abordé, il a mis l’accent sur les droits politiques et de participation et la liberté d’expression, ainsi que sur l’abus de la prison préventive.

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Le défenseur des droits de la Catalogne s'est réuni avec les autorités du Conseil de l'Europe pour examiner les critères de protection des droits de l'homme et informer de la situation en Catalogne

31/10/2018

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Rafael Ribó a rencontré Thorbjørn Jagland (Secrétaire général) et Dunja Mijatović (Commissaire européenne aux droits de l'homme), entre d'autres

Le défenseur catalan a présenté le rapport sur les événements du 1er octobre et l'application de l'article 155, qui seront débattus le 7 novembre en plénière

Rafael Ribó, défenseur catalan et président européen de l'IIO (Institut International de l'Ombudsman), s'est rendu les 30 et 31 octobre 2018 à Strasbourg et à Paris pour rencontrer les principales autorités européennes dans le domaine des droits.

À Strasbourg, il a rencontré le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland; la Commissaire européenne aux droits de l'homme, Dunja Mijatović; le chef du Service des Questions Juridiques et des Droits de l’Homme du Secrétariat de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Günter Schirmer, et le Secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

Ribó les a rencontrés séparément pour discuter du rôle que jouent les médiateurs européens en ces temps difficiles de l'histoire de la communauté européenne. Il a mis l'accent sur les défis et les obstacles auxquels il faut s'attaquer, tels que le populisme, la xénophobie et les violations des droits de l'homme.

Ces questions ont été traitées de manière approfondie à Barcelone en 2016 et 2017 dans le cadre de deux séminaires auxquels ont participé des médiateurs du monde entier et qui ont donné lieu à deux déclarations communes de toutes les personnes présentes. La tâche du médiateur et les contributions que ces institutions peuvent apporter à la situation actuelle ont également été débattues lors du dernier congrès européen de l'IIO, tenu récemment à Bruxelles, dans lequel l'accent était mis sur la participation -du local au global- la transparence et l'application et utilité des normes internationales sur la tâche des défenseurs.

Dans le cadre de ces réunions, le défenseur catalan a informé le Conseil de l'Europe de la situation en Catalogne et a rappelé la nécessité d'exiger du gouvernement espagnol le rapport déjà engagé sur l'action policière du 1er octobre 2017, ainsi qu'il a proposé d'étudier la possibilité d'envoyer des observateurs aux procès des dirigeants et des parlementaires catalans. Il a également présenté le rapport du Défenseur catalan de mai 2017 sur la violation des droits fondamentaux et des libertés publiques à l'occasion de la réaction pénale contre le premier octobre et de l'application de l'article 155 de la Constitution espagnole.

M. Ribó a rencontré aussi la Commissaire européenne aux droits de l'homme, avec laquelle il a abordé des sujets de préoccupation pour les deux institutions, tels que les flux migratoires et les droits de l'homme émergents.

La réunion de la Commission de Venise, qui s’est tenue au siège du Conseil de l’Europe à Paris le mercredi 31 octobre, a pour objectif de travailler le document sur les principes pour la protection et la promotion des institutions de défense (Principes de Venise ). Pour l’élaborer, les principales organisations et institutions de référence en matière de droits de l’homme ont été consultées.

 

À la réunion de Paris y étaient représentés l'Institut International de l'Ombudsman (IIO), l'Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF), la Fédération Ibéro-américaine de l'Ombudsman (FIO), le Réseau Européen des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (ENNHRI) et l'Association des Ombudsmans de la Méditerranée.

 

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Le Défenseur des Droits de la Catalogne souligne l'importance des mécanismes de supervision des entreprises d'approvisionnement d'énergie étant donné le déséquilibre entre eux et les consommateurs

09/01/2018

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Rafael Ribó a participé à Paris à une conférence organisée par le médiateur national de l'énergie en France


Le défenseur, Rafael Ribó, a participé à une table ronde sur le rôle de l'ombudsman dans la supervision du secteur de l'énergie le mardi 9 janvier. Le séminaire, organisé par le médiateur national de l'énergie français, a rassemblé des experts de différentes disciplines.

Le discours du défenseur catalan a souligné le déséquilibre actuel entre les entreprises d'approvisionnement et les consommateurs en ce qui concerne la perspective de la dynamique du marché. Un déséquilibre qui place les consommateurs dans une situation de privation qui nécessite l'intervention de mécanismes de surveillance, tels que les ombudsman.

Selon le défenseur catalan, "les consommateurs ont besoin que des mécanismes d'aide et de protection soient mis en place afin de leur fournir une formation et des informations claires pour prendre des décisions. De même, il est nécessaire d'avoir des mécanismes agiles, efficaces, libres et indépendants pour résoudre les conflits qui surviennent dans ces cas." En tout temps, le défenseur catalan a mis l'accent sur la situation des consommateurs les plus vulnérables et moins protégés. À cet égard, l'institution agit d'office pour analyser les éventuelles violations des droits découlant du nouveau bon social de la consommation électrique récemment approuvée.

L'Ombudsman a également pour fonction, dans le contexte actuel, de contrôler directement les activités du secteur privé qui impliquent l'exercice d'obligations de service public.

La libéralisation de la fourniture d'activités considérées comme essentielles ne peut entraîner la diminution des droits et des garanties pour les usagers. Ce processus de libéralisation et de privatisation des activités et des services publics a pour conséquence principale que l'administration n'est plus le seul sujet à qui l'ordre juridique attribue des obligations de service public, mais le sont aussi, en raison de l'activité qu'ils exercent, certains secteurs économiques privés.

Le Défenseur des Droits de la Catalogne, membre du réseau européen des médiateurs de l'énergie (NEON), a souligné l'importance de partager dans le cadre européen le contenu des plaintes et des réclamations dans ce domaine. À cet égard, il a mentionné des prix élevés qui incluent des concepts difficiles à comprendre, des factures peu compréhensibles, des procédures complexes avec des entreprises et le marché de l'électricité, les nouvelles technologies (compteurs intelligents) qui posent de nouveaux défis et problèmes, les défis environnementaux, les changements réglementaires, etc.

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Médiateurs et institutions pour les droits de l'homme débattent à Barcelone sur l'impact du populisme et la régression des droits

03/04/2017

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La réunion, tenue au Parlement de la Catalogne le 3 et 4 Avril, reprend le débat sur la régression des droits lancé il y a un an par le médiateur catalan

Entre les conférenciers principaux il y a le commissaire européen des droits de l'homme, le directeur de l'Agence des droits fondamentaux et les médiateurs de la France, la Pologne et l'Union européenne

Le séminaire est organisé dans le cadre de la section européenne de l'Institut International de l'Ombudsman, présidé par le médiateur de la Catalogne, Rafael Ribó

Le débat se conclura par une déclaration défendant le travail contre les pratiques politiques considérées populistes et les signes de recul en l'exercice des droits de l'homme

La présidente du Parlement de la Catalogne, Carme Forcadell, a inauguré le Lundi 3 Avril le deuxième séminaire international organisé par le Médiateur catalan pour aborder les défis des droits de l'homme en Europe. La réunion a rassemblé une quarantaine de médiateurs de toute l'Europe afin de discuter et analyser la situation actuelle des droits de l'homme en Europe et les actions à réaliser par les défenseurs. Le séminaire finira avec une déclaration commune sur les sujets de discussion conformément aux réflexions qui surgissent dans les présentations et le dialogue entre tous les participants.

La conférence principale, qui sera dispensée par le commissaire européen des droits de l’homme, Nils Muižnieks, portera sur l'impact négatif du soi-disant populisme sur la protection des droits. À cet égard, les attentes électorales croissantes des partis ultranationalistes et xénophobes en Europe accentuent l'affaiblissement et la crise des systèmes politiques démocratiques occidentaux. Le directeur de l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne, Michael O'Flaherty, participera du débat de cette session.

Auparavant, la table inaugurale a compté avec l'intervention de la médiatrice de l'Espagne, Soledad Becerril; du président mondial de l'Institut International de l'Ombudsman (IOI), Peter Tyndal, et du médiateur de la Catalogne, Rafael Ribó, qui a organisé le séminaire au sein de l'IOI, dont il préside la section européenne.

Le séminaire se compose de quatre sessions. En plus de la première, déjà mentionné, axée sur le populisme, la deuxième et la troisième session examineront des études de cas sous la direction des médiateurs de la France et la Pologne et du médiateur européen. La quatrième session est consacrée aux meilleures pratiques et le rôle du médiateur dans ce contexte.

En Avril 2016 il ya eu un premier séminaire sur la situation des droits de l'homme en Europe, aussi de la main du médiateur de la Catalogne. Les conclusions et le résumé des présentations sont disponibles sur le web humanrightschallenges.cat.

 

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Le médiateur de la Catalogne a présidé la première réunion du nouveau conseil d'administration européen de l'Institut International de l'Ombudsman

02/12/2016

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Parmi les questions abordées, il faut souligner la présentation du programme d'activités pour les deux prochaines années

Le siège du Médiateur de la Catalogne a accueilli mercredi 30 Novembre représentants européens de l'organisation d'ombudsmans de référence, l'Institut International de l'Ombudsman (IIO).

Le conseil européen de l'IIO, dont le président est Rafael Ribó pour les quatre prochaines années après avoir reçu le soutien de ses homologues lors d'un vote récent, comprend environ quatre-vingts institutions de médiateurs de l'ensemble du continent. Il fait également partie du conseil d'administration le médiateur irlandais, Peter Tyndall, qui a récemment été élu président mondial de l'IIO. Lors de la réunion de Barcelone, le médiateur fédéral belge, Catherine de Bruecker, a été nommé vice-présidente européenne à l'unanimité.

Les autres membres du conseil européen sont les médiateurs de l'Italie, Lucia Franchini; du Pays de Galles, Nick Bennet; de l'Estonie, Ulle Madise, et du Pays-Bas, Reinier van Zutphen.

Parmi les sujets abordés, il faut souligner la présentation et approbation du programme d'activités pour les deux prochaines années, avec une attention particulière aux réfugiés et la situation des droits en Turquie, Pologne et Roumanie, ainsi que des initiatives pour des ateliers et des séminaires de formation aux membres et la possibilité d'étendre l'organisation à de nouveaux membres.

On a également décidé que la prochaine Conférence européenne, prévue pour 2018, se tiendra à Bruxelles (Belgique) et abordera principalement les sujets de l'accès à l'information, la démocratie et les normes internationales.

 

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