Mention légale

Le présent site Internet est mis à la disposition de tous les internautes par le Síndic de Greuges de Catalunya, dans le but de faciliter l'accès de tous aux services et aux informations concernant l'institution, et de faire mieux connaître la figure l'activité du Síndic, médiateur au service du public.

Le présent site et l'ensemble de ses contenus, y compris les textes, images, fichiers audio, bases de données et autres contenus de toutes sortes, sont soit la propriété du Síndic de Greuges de Catalunya, soit d'un autre organisme rattaché à celui-ci, soit de tiers ayant autorisé le Síndic de Greuges à utiliser ces contenus.

Tous les droits de ce site Internet sont réservés. Toute modification du présent site ou de ses contenus est interdite.

Le Síndic de Greuges de Catalunya appliquera strictement la réglementation en vigueur à tout moment en matière de protection des données à caractère personnel et prendra toutes les mesures exigées par la loi afin de protéger les données à caractère personnel des usagers du présent site, en veillant à préserver leur caractère privé et confidentiel. À cet égard, des formulaires pertinents sont disponibles au siège du Síndic de Greuges pour les personnes qui veuillent exercer leurs droits d'accès, rectification, annulation et opposition sur des données personnelles. En outre, conformément à l'Instruction 1/2009, du 10 février, sur le traitement des données personnelles en utilisant des caméras de surveillance vidéo, et à l'article 5.1 de la Loi 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, nous vous informons que:

1. Si une personne accède au bâtiment du Síndic de Greuges, étant donné qu'il y a un système de surveillance vidéo, ses données seront incluses dans le fichier de la surveillance vidéo, dont le Síndic de Greuges en est le responsable.

2. Le but du fichier est d'assurer la sécurité des biens et des installations du bâtiment du Síndic de Greuges, qui dispose d'un système de surveillance vidéo, et aussi la sécurité des personnes qui y accèdent.

3. Les données peuvent être transférées aux forces de police et de sécurité, conformément à l'article 4 de la Loi organique 2/1986, du 13 mars, relative aux forces de police et de sécurité, dans le but de l'enquête d'actes illicites qui aient été enregistrés dans le champ de vision du système de surveillance vidéo.

Les informations administratives fournies sur le présent site ne peuvent se substituer à la publicité légale des lois, des dispositions générales et des actes devant faire l'objet d'une publication officielle au Journal officiel du Gouvernement autonome de la Catalogne (DOGC) et aux autres journaux officiels, qui demeurent l'unique instrument donnant foi de leur authenticité et de leur contenu.

Le Síndic de Greuges de Catalunya décline toute responsabilité quant aux contenus, à l'exactitude et à la mise à jour des informations fournies par d'autres personnes physiques ou morales et accessibles sur le présent site, ou auquel celui-ci renvoie au moyen de liens vers des systèmes extérieurs.

Le Síndic de Greuges de Catalunya ne peut garantir que le présent site et son serveur ne présentent aucun virus et décline toute responsabilité quant aux dommages que l'accès au présent site ou l'impossibilité d'y accéder pourrait entraîner.

Les témoins de connexion (cookies) ou autres moyens de nature analogue qui pourraient être utilisés ne serviront pas à mémoriser des informations permettant d'identifier la personne physique accédant au présent site.

Politique de cookies