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La síndica de greuges souligne l’importance de l'amnistie réparatrice pour résoudre le conflit catalan

26/10/2023

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Elle participe à une table ronde sur le rôle des défenseurs des droits dans les conflits nationaux

Esther Giménez-Salinas, síndica de greuges (défenseure des droits) de la Catalogne, s'est rendue au Luxembourg pour participer au séminaire « Gestion des crises : quel rôle pour le médiateur ? ». L’acte a été organisé par l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et s’est déroulée les 24 et 25 octobre.

La mission principale de l'AOMF est de promouvoir le rôle des médiateurs dans la francophonie de l'Europe, l’Amérique et l’Afrique, et d'encourager le développement et la consolidation des institutions indépendantes de médiation dans l’espace francophone.

Le séminaire a été organisé autour du rôle des institutions des droits de l'homme en trois situations : une crise sanitaire, une crise nationale et une crise climatique.

Lors de la table ronde sur les crises nationales – avec la participation des défenseurs du Burkina Faso et de la Principauté de Monaco –, Esther Giménez-Salinas a évoqué le conflit entre la Catalogne et l'Espagne, qui s'est intensifié à la suite du référendum du 1er octobre 2017. Ce référendum a eu une série de conséquences, telles que l'application de l'article 155 de la Constitution espagnole en Catalogne – c’est-à-dire, la mise sous tutelle du gouvernement et l'Administration de la Catalogne (Generalitat) –, ou l'emprisonnement et l'exil des personnes accusées d'avoir organisé ce référendum.

La síndica a fait le bilan historique du conflit, en situant son origine en 2006, quand le Statut d'Autonomie de la Catalogne a été modifié à Madrid. Elle a également voulu dénoncer la dimension criminelle du conflit, éminemment politique : « la judiciarisation des conflits politiques n'est pas une bonne option, même pas pour la justice elle-même », a-t-elle déclaré.

Madame Giménez-Salinas a ensuite voulu souligner l'importance de l'octroi de la grâce, un premier pas vers la normalisation, mais elle a déclaré : « il reste encore un long chemin à parcourir et de nombreuses blessures ouvertes ». Elle a également évalué positivement la suppression du délit de sédition du Code pénal espagnol, étant donné que c’est un délit désuet, « non conforme à la législation européenne et avec des peines très lourdes ».

Finalement, elle a fini son intervention en soulevant la voie de l'amnistie, qui pourrait paraître injuste à certains, mais qui est certainement nécessaire. Pour la rendre possible, elle doit intégrer les principes de justice réparatrice et répondre à trois conditions : apporter la paix sociale, avoir plus d'avantages que d'inconvénients et avoir le soutien d'une large majorité.

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