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Le Défenseur des Droits de la Catalogne souligne l'importance des mécanismes de supervision des entreprises d'approvisionnement d'énergie étant donné le déséquilibre entre eux et les consommateurs

09/01/2018

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Rafael Ribó a participé à Paris à une conférence organisée par le médiateur national de l'énergie en France


Le défenseur, Rafael Ribó, a participé à une table ronde sur le rôle de l'ombudsman dans la supervision du secteur de l'énergie le mardi 9 janvier. Le séminaire, organisé par le médiateur national de l'énergie français, a rassemblé des experts de différentes disciplines.

Le discours du défenseur catalan a souligné le déséquilibre actuel entre les entreprises d'approvisionnement et les consommateurs en ce qui concerne la perspective de la dynamique du marché. Un déséquilibre qui place les consommateurs dans une situation de privation qui nécessite l'intervention de mécanismes de surveillance, tels que les ombudsman.

Selon le défenseur catalan, "les consommateurs ont besoin que des mécanismes d'aide et de protection soient mis en place afin de leur fournir une formation et des informations claires pour prendre des décisions. De même, il est nécessaire d'avoir des mécanismes agiles, efficaces, libres et indépendants pour résoudre les conflits qui surviennent dans ces cas." En tout temps, le défenseur catalan a mis l'accent sur la situation des consommateurs les plus vulnérables et moins protégés. À cet égard, l'institution agit d'office pour analyser les éventuelles violations des droits découlant du nouveau bon social de la consommation électrique récemment approuvée.

L'Ombudsman a également pour fonction, dans le contexte actuel, de contrôler directement les activités du secteur privé qui impliquent l'exercice d'obligations de service public.

La libéralisation de la fourniture d'activités considérées comme essentielles ne peut entraîner la diminution des droits et des garanties pour les usagers. Ce processus de libéralisation et de privatisation des activités et des services publics a pour conséquence principale que l'administration n'est plus le seul sujet à qui l'ordre juridique attribue des obligations de service public, mais le sont aussi, en raison de l'activité qu'ils exercent, certains secteurs économiques privés.

Le Défenseur des Droits de la Catalogne, membre du réseau européen des médiateurs de l'énergie (NEON), a souligné l'importance de partager dans le cadre européen le contenu des plaintes et des réclamations dans ce domaine. À cet égard, il a mentionné des prix élevés qui incluent des concepts difficiles à comprendre, des factures peu compréhensibles, des procédures complexes avec des entreprises et le marché de l'électricité, les nouvelles technologies (compteurs intelligents) qui posent de nouveaux défis et problèmes, les défis environnementaux, les changements réglementaires, etc.

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