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Le Défenseur des Droits de la Catalogne célèbre l'approbation de la résolution sur les ombudsman de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
À l'occasion de la Journée mondiale de l'ombudsman, le Défenseur des Droits catalan a partagé le contenu de la résolution du CoE avec des défenseurs européens, locaux et universitaires.
La résolution adoptée recommande aux états membres de prendre les mesures opportunes pour préserver les institutions d'ombudsman.
La résolution renforce les Principes de Venise, qui ont été approuvés en mars 2019, et devraient servir à protéger et à consolider les institutions d'ombudsman en tant que garantes de la démocratie.
À l'occasion de la Journée mondiale de l'ombudsman, le Défenseur des Droits catalan a diffusé parmi les différents réseaux de défenseurs (en Europe et en Catalogne) la résolution (enllaç) récemment approuvé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
De cette manière, le Défenseur des Droits catalan encourage les ombudsman de toute l'Europe à poursuivre leur travaux de défense des droits et à surveiller les mesures prises par les gouvernements respectifs pour mettre en œuvre les principes susmentionnés.
Le Défenseur catalan souligne que la résolution adoptée recommande aux états membres de prendre les mesures opportunes pour préserver l'indépendance des institutions d’ombudsman et suggère que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe mette en place un mécanisme pour en superviser la mise en œuvre.
Les Principes de Venise est un document approuvé en mars 2019 par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, que le Défenseur catalan a transféré au Parlement de la Catalogne et à plusieurs défenseurs, car il a été élaboré dans le but être une référence internationale en ce qui concerne les directives que les états doivent suivre pour protéger les institutions d'ombudsman. Ces dernières années, certaines de ces institutions ont fait face à plusieurs menaces et ont même vu leur existence menacée.
Élaborés à partir du large éventail de modèles d'ombudsman du monde entier, les 25 principes englobent les situations et les principaux éléments liés aux ombudsman, comme l'élection, le licenciement ou les mandats, mais aussi les garanties financières et les ressources nécessaires au bon fonctionnement et à l'indépendance des institutions du défenseur. Son objectif est de consolider et de renforcer les ombudsman, qui jouent un rôle crucial dans le renforcement de la démocratie, de l'état de droit, de la bonne gouvernance ainsi que dans la protection et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Les Principes de Venise sont le résultat de vastes consultations avec les principaux organismes internationaux de référence dans ce domaine. Le Comité directeur du Conseil de l'Europe pour les droits de l'homme a joué un rôle important dans le processus. Parmi les associations de défenseurs et les organisations internationales qui ont participé à l'élaboration de ce texte, il y a l'Institut International de l'Ombudsman, une association mondiale de défenseurs des administrations publiques dans plus de 100 pays et le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
Au nom de l'Institut International de l'Ombudsman, en sa qualité de président européen, le défenseur des droits de la Catalogne a dirigé la consultation auprès de tous les défenseurs de l'Europe sur le document récemment approuvé, et a également participé au débats et travaux avant son approbation.
