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Venez mieux nous connaître

Cet espace doit être rempli si la personne s'identifie avec un nom différent de celui qui figure sur sa pièce d'identité officielle.

Loi 11/2014, du 10 octobre, visant à garantir les droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués, ainsi qu’à éradiquer l’homophobie, la biphobie et la transphobie.

Article 23.
Personnes transgenres et personnes intersexuées

  1. Dans le domaine des administrations publiques en Catalogne, en particulier dans le domaine de l'éducation et de l'université, on doit établir par règlement les conditions pour que les personnes transgenres et intersexuées soient traitées et nommées selon le nom du genre auquel elles s'identifient, aussi dans le cas des mineurs.

Exemple:
DNI: 99999999z, NIF: z9999999 + lettre ou chiffre, NIE: x9999999z.

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Responsable du traitement: Síndic de Greuges de Catalunya (Défenseur des Droits de la Catalogne).
But: Diffusion des activités du Défenseur des Droits.
Légitimation: Consentement de la personne intéressée. Accomplissement d'une obligation légale applicable au responsable du traitement..
Destinataires: La transmission de données ou les transferts internationaux ne sont pas prévus.
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