Le Síndic au jour le jour: actualités et revue de presse

Le Médiateur catalan rouvrira ses portes le 15 juin

12/06/2020

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Le 15 juin 2020, le Médiateur catalan rouvre ses portes, Passeig Lluís Companys, 7, avec un nouveau horaire.

L'attention en présentiel aux personnes est de 8h30 à 14h, du lundi au vendredi.

Les heures de service téléphonique sont de 8 h à 15 h, du lundi au vendredi.

Pour un meilleur service aux personnes, il est recommandé de prendre rendez-vous en appelant le 900 124 124 ou le 933 018 075.

Nous apprécions votre coopération et votre prudence pour continuer à respecter les mesures de sécurité établies par les autorités sanitaires.

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Le Défenseur des Droits de la Catalogne célèbre l'approbation de la résolution sur les ombudsman de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

10/10/2019

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À l'occasion de la Journée mondiale de l'ombudsman, le Défenseur des Droits catalan a partagé le contenu de la résolution du CoE avec des défenseurs européens, locaux et universitaires.

La résolution adoptée recommande aux états membres de prendre les mesures opportunes pour préserver les institutions d'ombudsman.

La résolution renforce les Principes de Venise, qui ont été approuvés en mars 2019, et devraient servir à protéger et à consolider les institutions d'ombudsman en tant que garantes de la démocratie.

À l'occasion de la Journée mondiale de l'ombudsman, le Défenseur des Droits catalan a diffusé parmi les différents réseaux de défenseurs (en Europe et en Catalogne) la résolution (enllaç) récemment approuvé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

De cette manière, le Défenseur des Droits catalan encourage les ombudsman de toute l'Europe à poursuivre leur travaux de défense des droits et à surveiller les mesures prises par les gouvernements respectifs pour mettre en œuvre les principes susmentionnés.

Le Défenseur catalan souligne que la résolution adoptée recommande aux états membres de prendre les mesures opportunes pour préserver l'indépendance des institutions d’ombudsman et suggère que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe mette en place un mécanisme pour en superviser la mise en œuvre.

Les Principes de Venise est un document approuvé en mars 2019 par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, que le Défenseur catalan a transféré au Parlement de la Catalogne et à plusieurs défenseurs, car il a été élaboré dans le but être une référence internationale en ce qui concerne les directives que les états doivent suivre pour protéger les institutions d'ombudsman. Ces dernières années, certaines de ces institutions ont fait face à plusieurs menaces et ont même vu leur existence menacée.

Élaborés à partir du large éventail de modèles d'ombudsman du monde entier, les 25 principes englobent les situations et les principaux éléments liés aux ombudsman, comme l'élection, le licenciement ou les mandats, mais aussi les garanties financières et les ressources nécessaires au bon fonctionnement et à l'indépendance des institutions du défenseur. Son objectif est de consolider et de renforcer les ombudsman, qui jouent un rôle crucial dans le renforcement de la démocratie, de l'état de droit, de la bonne gouvernance ainsi que dans la protection et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Les Principes de Venise sont le résultat de vastes consultations avec les principaux organismes internationaux de référence dans ce domaine. Le Comité directeur du Conseil de l'Europe pour les droits de l'homme a joué un rôle important dans le processus. Parmi les associations de défenseurs et les organisations internationales qui ont participé à l'élaboration de ce texte, il y a l'Institut International de l'Ombudsman, une association mondiale de défenseurs des administrations publiques dans plus de 100 pays et le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Au nom de l'Institut International de l'Ombudsman, en sa qualité de président européen, le défenseur des droits de la Catalogne a dirigé la consultation auprès de tous les défenseurs de l'Europe sur le document récemment approuvé, et a également participé au débats et travaux avant son approbation.

 

 

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Le défenseur catalan explique à Bruxelles son rôle de pacificateur dans le contexte d'une crise entre l'Espagne et la Catalogne

08/11/2018

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Rafael Ribó est l'un des orateurs qui ont pris part au dixième Congrès de l'Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie

La défenseur des droits de la Catalogne, Rafael Ribó, a expliqué ce jeudi 8 novembre 2018, devant les défenseurs francophones du monde entier, membres de l'AOMF, le rôle conciliant qu'il a exercé, dans l'exercice de ses fonctions, pendant la crise politique en Catalogne.

L'AOMF est l'Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie, et le défenseur catalan est l'un des orateurs qui ont pris part lors du dixième Congrès organisé par cette organisation ce jeudi au Parlement de la Fédération wallonne de la capitale belge. 

Le sujet central de la table à laquelle le défenseur catalan a participé a été "le médiateur, pacificateur en cas de crises". 

Rafael Ribó s'est concentré sur les événements qui ont eu lieu à la suite de la célébration du référendum du 1er octobre 2017 en Catalogne, qui a déclenché une série de réactions de la part de l'État espagnol. Après avoir résumé chronologiquement les événements de ces dernières années, Ribó a souligné la dimension pénale qui a adopté une crise éminemment politique. 

L'intervention du défenseur catalan est basé sur les rapports et les résolutions dans lesquelles il a averti sur les violations des droits commises actuellement. Des rapports et résolutions qu'il a également fait parvenir aux plus hautes autorités européennes en matière de droits de l'homme. Parmi les questions qu’il a abordé, il a mis l’accent sur les droits politiques et de participation et la liberté d’expression, ainsi que sur l’abus de la prison préventive.

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Le défenseur des droits de la Catalogne s'est réuni avec les autorités du Conseil de l'Europe pour examiner les critères de protection des droits de l'homme et informer de la situation en Catalogne

31/10/2018

Rafael Ribó a rencontré Thorbjørn Jagland (Secrétaire général) et Dunja Mijatović (Commissaire européenne aux droits de l'homme), entre d'autres

Le défenseur catalan a présenté le rapport sur les événements du 1er octobre et l'application de l'article 155, qui seront débattus le 7 novembre en plénière

Rafael Ribó, défenseur catalan et président européen de l'IIO (Institut International de l'Ombudsman), s'est rendu les 30 et 31 octobre 2018 à Strasbourg et à Paris pour rencontrer les principales autorités européennes dans le domaine des droits.

À Strasbourg, il a rencontré le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland; la Commissaire européenne aux droits de l'homme, Dunja Mijatović; le chef du Service des Questions Juridiques et des Droits de l’Homme du Secrétariat de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Günter Schirmer, et le Secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

Ribó les a rencontrés séparément pour discuter du rôle que jouent les médiateurs européens en ces temps difficiles de l'histoire de la communauté européenne. Il a mis l'accent sur les défis et les obstacles auxquels il faut s'attaquer, tels que le populisme, la xénophobie et les violations des droits de l'homme.

Ces questions ont été traitées de manière approfondie à Barcelone en 2016 et 2017 dans le cadre de deux séminaires auxquels ont participé des médiateurs du monde entier et qui ont donné lieu à deux déclarations communes de toutes les personnes présentes. La tâche du médiateur et les contributions que ces institutions peuvent apporter à la situation actuelle ont également été débattues lors du dernier congrès européen de l'IIO, tenu récemment à Bruxelles, dans lequel l'accent était mis sur la participation -du local au global- la transparence et l'application et utilité des normes internationales sur la tâche des défenseurs.

Dans le cadre de ces réunions, le défenseur catalan a informé le Conseil de l'Europe de la situation en Catalogne et a rappelé la nécessité d'exiger du gouvernement espagnol le rapport déjà engagé sur l'action policière du 1er octobre 2017, ainsi qu'il a proposé d'étudier la possibilité d'envoyer des observateurs aux procès des dirigeants et des parlementaires catalans. Il a également présenté le rapport du Défenseur catalan de mai 2017 sur la violation des droits fondamentaux et des libertés publiques à l'occasion de la réaction pénale contre le premier octobre et de l'application de l'article 155 de la Constitution espagnole.

M. Ribó a rencontré aussi la Commissaire européenne aux droits de l'homme, avec laquelle il a abordé des sujets de préoccupation pour les deux institutions, tels que les flux migratoires et les droits de l'homme émergents.

La réunion de la Commission de Venise, qui s’est tenue au siège du Conseil de l’Europe à Paris le mercredi 31 octobre, a pour objectif de travailler le document sur les principes pour la protection et la promotion des institutions de défense (Principes de Venise ). Pour l’élaborer, les principales organisations et institutions de référence en matière de droits de l’homme ont été consultées.

 

À la réunion de Paris y étaient représentés l'Institut International de l'Ombudsman (IIO), l'Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF), la Fédération Ibéro-américaine de l'Ombudsman (FIO), le Réseau Européen des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (ENNHRI) et l'Association des Ombudsmans de la Méditerranée.

 

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Le Défenseur des Droits de la Catalogne souligne l'importance des mécanismes de supervision des entreprises d'approvisionnement d'énergie étant donné le déséquilibre entre eux et les consommateurs

09/01/2018

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Rafael Ribó a participé à Paris à une conférence organisée par le médiateur national de l'énergie en France


Le défenseur, Rafael Ribó, a participé à une table ronde sur le rôle de l'ombudsman dans la supervision du secteur de l'énergie le mardi 9 janvier. Le séminaire, organisé par le médiateur national de l'énergie français, a rassemblé des experts de différentes disciplines.

Le discours du défenseur catalan a souligné le déséquilibre actuel entre les entreprises d'approvisionnement et les consommateurs en ce qui concerne la perspective de la dynamique du marché. Un déséquilibre qui place les consommateurs dans une situation de privation qui nécessite l'intervention de mécanismes de surveillance, tels que les ombudsman.

Selon le défenseur catalan, "les consommateurs ont besoin que des mécanismes d'aide et de protection soient mis en place afin de leur fournir une formation et des informations claires pour prendre des décisions. De même, il est nécessaire d'avoir des mécanismes agiles, efficaces, libres et indépendants pour résoudre les conflits qui surviennent dans ces cas." En tout temps, le défenseur catalan a mis l'accent sur la situation des consommateurs les plus vulnérables et moins protégés. À cet égard, l'institution agit d'office pour analyser les éventuelles violations des droits découlant du nouveau bon social de la consommation électrique récemment approuvée.

L'Ombudsman a également pour fonction, dans le contexte actuel, de contrôler directement les activités du secteur privé qui impliquent l'exercice d'obligations de service public.

La libéralisation de la fourniture d'activités considérées comme essentielles ne peut entraîner la diminution des droits et des garanties pour les usagers. Ce processus de libéralisation et de privatisation des activités et des services publics a pour conséquence principale que l'administration n'est plus le seul sujet à qui l'ordre juridique attribue des obligations de service public, mais le sont aussi, en raison de l'activité qu'ils exercent, certains secteurs économiques privés.

Le Défenseur des Droits de la Catalogne, membre du réseau européen des médiateurs de l'énergie (NEON), a souligné l'importance de partager dans le cadre européen le contenu des plaintes et des réclamations dans ce domaine. À cet égard, il a mentionné des prix élevés qui incluent des concepts difficiles à comprendre, des factures peu compréhensibles, des procédures complexes avec des entreprises et le marché de l'électricité, les nouvelles technologies (compteurs intelligents) qui posent de nouveaux défis et problèmes, les défis environnementaux, les changements réglementaires, etc.

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